Arrêté du 7 décembre 2005 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux <BR>

J.O. 295 du 20 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2005 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0502624A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 2005, est attribué à titre de dotation au profit de l'Institut d'études politiques de Paris, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'ensemble immobilier domanial sis avenue du Docteur-Heydenreich, à Nancy, composé d'un immeuble cadastré section BL no 425, d'une superficie de 1 443 mètres carrés, et du lot no 1 issu de la division en deux de volumes de l'immeuble cadastré section BL no 422, d'une superficie de 241 mètres carrés, tel qu'il figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Est également attribué à titre de dotation au profit de l'université Nancy-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'ensemble immobilier domanial sis avenue du Docteur-Heydenreich, à Nancy, composé d'un immeuble cadastré section BL no 420, d'une superficie de 5 880 mètres carrés, et du lot no 2 issu de la division en deux de volumes de l'immeuble cadastré section BL no 422, d'une superficie de 241 mètres carrés, tel qu'il figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-01561 à la rubrique « enseignements supérieurs (services extérieurs) », y seront recensés respectivement au profit de l'Institut d'études politiques de Paris d'une part, et de l'université Nancy-I d'autre part.

Les dotations s'étendront, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. Ces ensembles immobiliers seront remis gratuitement à l'Etat quand prendront fin les dotations.

(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.